- Adhérent -13,19%
- Adhérent -20%
Contrat de sous-traitance simplifié - DÉMATÉRIALISÉ Mode formulaire
9,10 €
TTC
RETROUVEZ LE CONTRAT DE SOUS -TRAITANCE avec les fonctionnalités du remplissage en ligne. Nouvelle formule, tutoriel à télécharger dans "documents joints"
Attention, tous les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.
Paiement sécurisé
Rapidité de traitement de votre commande
Une équipe à votre écoute
Edition à jour des règles en vigueur
Nouvelle version du modèle de contrat de sous-traitance du BTP signée par la FFB, EGF-BTP, la FNTP, la CAPEB, le SNSO et SCOP BTP.
La Médiation des entreprises a donné son satisfecit sur cette démarche.
Ce contrat doit être rempli par l'entreprise principale, il est réservé aux entreprises.
D CSTS 022
9495 Produits
2020-12-01
Les clients qui ont acheté ce produit ont également acheté...
- Adhérent -20%
Contrat de sous-traitance...
Prix
12,00 € TTC
Nouvelle version du modèle de contrat de sous-traitance du BTP signée par la FFB, EGF-BTP, la FNTP, la CAPEB, le SNSO et SCOP BTP. La Médiation des entreprises a donné son satisfecit sur cette démarche. Conditions Générales + conditions particulières
- Adhérent -5%
- Adhérent -20%
- Adhérent -20%
- Adhérent -20%
- Adhérent -13,19%
CCMI avec fourniture de...
Prix
9,10 € TTC
Mise à jour juin 2024 Evolution de la clause du contrat relative aux clauses légitimes de retard
Dans le cas où le constructeur assure la fabrication, la pose et l’assemblage sur le chantier d’éléments préfabriqués, un avenant peut être rédigé et intégré au présent contrat en application du décret n°2020-102 du 6 février 2020. Pour télécharger gratuitement cet avenant, cliquez sur l'onglet 'Documents joints'.
N'oubliez pas que le Document d'Information Précontractuelle doit être signé AVANT le contrat.
Intéressé par la signature électronique ? Contactez notre partenaire Immosign : Clients SEBTP - Demande de démo
- Adhérent -20%
RETROUVEZ LE CONTRAT DE SOUS -TRAITANCE avec les fonctionnalités du remplissage en ligne. Nouvelle formule, tutoriel à télécharger dans "documents joints"
Attention, tous les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.