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Contrat de sous-traitance simplifié - DÉMATÉRIALISÉ Mode formulaire

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RETROUVEZ LE CONTRAT DE SOUS -TRAITANCE avec les fonctionnalités du remplissage en ligne. Nouvelle formule, tutoriel à télécharger dans "documents joints"

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Edition à jour des règles en vigueur

Nouvelle version du modèle de contrat de sous-traitance du BTP signée par la FFB, EGF-BTP, la FNTP, la CAPEB, le SNSO et SCOP BTP. 

La Médiation des entreprises a donné son satisfecit sur cette démarche.

Ce contrat doit être rempli par l'entreprise principale, il est réservé aux entreprises. 

D CSTS 022
9530 Produits
2020-12-01

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Tutoriel contrat dématérialisé

Grâce à notre tutoriel, découvrez comment remplir et générer votre contrat dématérialisé sur notre plateforme

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