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Nouvelle convention collective des cadres du bâtiment applicable à partir du 1er janvier 2005.
Nombres de pages : 51
Dimensions : 147 x 280 mm
Conditionnement : unité
Nouvelle version du modèle de contrat de sous-traitance du BTP signée par la FFB, EGF-BTP, la FNTP, la CAPEB, le SNSO et SCOP BTP. La Médiation des entreprises a donné son satisfecit sur cette démarche. Conditions Générales + conditions particulières
Mise à jour juin 2024 Evolution de la clause du contrat relative aux clauses légitimes de retard
N'oubliez pas que le Document d'Information Précontractuelle doit être signé AVANT le contrat.
RETROUVEZ LE CONTRAT DE SOUS -TRAITANCE avec les fonctionnalités du remplissage en ligne. Nouvelle formule, tutoriel à télécharger dans "documents joints"
Attention, tous les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.