Ce registre obligatoire concerne les propriétaires et exploitants d’établissements recevant du public.

L’employeur doit afficher sur le lieu de travail et dans un endroit facilement accessible des informations à l’intention des salariés (sous peine de sanctions).

Le règlement Intérieur est obligatoire pour les entreprises de + de 50 salariés et recommandé pour les autres.

  L’avis au personnel concerne les informations ne relevant pas du règlement intérieur telles que

Et en plus affiche et autocollant Interdiction de vapoter