- Adhérent -5%
Guide de la réception des travaux - Marchés privés
Guide de la réception des travaux - Marchés privés
Paiement sécurisé
Rapidité de traitement de votre commande
Une équipe à votre écoute
Les clients qui ont acheté ce produit ont également acheté...
CCMI sans fourniture de...
Retrouvez le CCMI sans fourniture de plan remplissable en ligne, depuis, "mon compte / générer un formulaire".
Nouvelle formule, tutoriel à télécharger dans "documents joints"
Attention, tous les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.
Contrat de sous-traitance...
RETROUVEZ LE CONTRAT DE SOUS -TRAITANCE avec les fonctionnalités du remplissage en ligne. Nouvelle formule, tutoriel à télécharger dans "documents joints"
Attention, tous les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.
CCMI AVEC FOURNITURE DE...
Dans le cas où le constructeur assure la fabrication, la pose et l’assemblage sur le chantier d’éléments préfabriqués, un avenant peut être rédigé et intégré au présent contrat en application du décret n°2020-102 du 6 février 2020. Pour télécharger gratuitement cet avenant, cliquez sur l'onglet 'Documents joints'.
Comme pour tout CCMI, le contrat spécifique préfabrication impliquera l'accord de votre garant, qui pourrait imposer l'application d'un CCMI "classique" (sans avenant "Préfabrication").
N'oubliez pas que le Document d'Information Précontractuelle doit être signé AVANT le contrat.