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CCMI avec fourniture de... CCMI avec fourniture de plan réservé Pôle Habitat-FFB - ÉDITION 2022

CCMI avec fourniture de...

Prix 9,60 € TTC

Dans le cas où le constructeur assure la fabrication, la pose et l’assemblage sur le chantier d’éléments préfabriqués, un avenant peut être rédigé et intégré au présent contrat en application du décret n°2020-102 du 6 février 2020. Pour télécharger gratuitement cet avenant, cliquez sur l'onglet 'Documents joints'.

Comme pour tout CCMI, le contrat spécifique préfabrication impliquera l'accord de votre garant, qui pourrait imposer l'application d'un CCMI "classique" (sans avenant "Préfabrication"). 

N'oubliez pas que le Document d'Information Précontractuelle doit être signé AVANT le contrat.

CCMI avec fourniture de... CCMI avec fourniture de plan - Dématérialisé
  • Adhérent -13,19%

CCMI avec fourniture de...

Prix 9,10 € TTC

Nouvelle formule, tutoriel à télécharger dans "documents joints"

Attention, tous les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.

Dans le cas où le constructeur assure la fabrication, la pose et l’assemblage sur le chantier d’éléments préfabriqués, un avenant peut être rédigé et intégré au présent contrat en application du décret n°2020-102 du 6 février 2020. Pour télécharger gratuitement cet avenant, cliquez sur l'onglet 'Documents joints'.

Comme pour tout CCMI, le contrat spécifique préfabrication impliquera l'accord de votre garant, qui pourrait imposer l'application d'un CCMI "classique" (sans avenant "Préfabrication"). 

N'oubliez pas que le Document d'Information Précontractuelle doit être signé AVANT le contrat.

CCMI sans fourniture de... CCMI sans fourniture de plan - Mode formulaire
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CCMI sans fourniture de...

Prix 9,10 € TTC

Retrouvez le CCMI sans fourniture de plan remplissable en ligne, depuis, "mon compte / générer un formulaire".

Nouvelle formule, tutoriel à télécharger dans "documents joints"

Attention, tous les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.

CCMI AVEC FOURNITURE DE... CCMI AVEC FOURNITURE DE PLAN - ÉDITION 2022
  • Adhérent -50%

CCMI AVEC FOURNITURE DE...

Prix 22,00 € TTC

Dans le cas où le constructeur assure la fabrication, la pose et l’assemblage sur le chantier d’éléments préfabriqués, un avenant peut être rédigé et intégré au présent contrat en application du décret n°2020-102 du 6 février 2020. Pour télécharger gratuitement cet avenant, cliquez sur l'onglet 'Documents joints'.

Comme pour tout CCMI, le contrat spécifique préfabrication impliquera l'accord de votre garant, qui pourrait imposer l'application d'un CCMI "classique" (sans avenant "Préfabrication"). 

N'oubliez pas que le Document d'Information Précontractuelle doit être signé AVANT le contrat.