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Convention Collective Nationale du 8 octobre 1990 concernant les Ouvriers employés par des entreprises occupant plus de 10 salariés, modifiée par l'avenant n°1 du 17 mars 2004,
Convention Collective Nationale du 8 octobre 1990 concernant les Ouvriers employés par des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés, modifiée par les avenants n°1 du 17 mars 1992, n°2 du 2 septembre 1992 et n°3 du 17 décembre 2003.
Codes IDCC
1597 : Convention Collective Nationale concernant les Ouvriers employés par des entreprises du Bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, c'est à dire occupant plus de 10 salariés. Convention étendue par arrêté ministériel d'extension du 12 février 1991.
1596 : Convention Collective Nationale concernant les Ouvriers employés par des entreprises du Bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, c'est à dire occupant jusqu'à 10 salariés. Convention étendue par arrêté ministériel d'extension du 8 février 1991.
Nombre de pages : 130
Dimensions : 150 x 235 mm
Conditionnement : unité
Mise à jour juin 2024 Evolution de la clause du contrat relative aux clauses légitimes de retard
N'oubliez pas que le Document d'Information Précontractuelle doit être signé AVANT le contrat.
Vous retrouverez uniquement le document d'information précontractuelle ainsi que l'avenant dans les documents joints a télécharger
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