Convention Collective Nationale du 8 octobre 1990 concernant les Ouvriers employés par des entreprises occupant plus de 10 salariés, modifiée par l'avenant n°1 du 17 mars 2004,

Convention Collective Nationale du 8 octobre 1990 concernant les Ouvriers employés par des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés, modifiée par les avenants n°1 du 17 mars 1992, n°2 du 2 septembre 1992 et n°3 du 17 décembre 2003.

Codes IDCC

1597 : Convention Collective Nationale concernant les Ouvriers employés par des entreprises du Bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, c'est à dire occupant plus de 10 salariés. Convention étendue par arrêté ministériel d'extension du 12 février 1991.

1596 : Convention Collective Nationale concernant les Ouvriers employés par des entreprises du Bâtiment  visées par le décret du 1er mars 1962, c'est à dire occupant jusqu'à 10 salariés. Convention étendue par arrêté ministériel d'extension du 8 février 1991.                                                                                                      

Nombre de pages : 130

Dimensions : 150 x 235 mm 

Conditionnement : unité