Chantier

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Contrat de sous-traitance... Contrat de sous-traitance simplifié
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Contrat de sous-traitance...

Prix 12,00 € TTC

Nouvelle version du modèle de contrat de sous-traitance du BTP signée par la FFB, EGF-BTP, la FNTP, la CAPEB, le SNSO et SCOP BTP. La Médiation des entreprises a donné son satisfecit sur cette démarche. Conditions Générales + conditions particulières