Dans le cas où le constructeur assure la fabrication, la pose et l’assemblage sur le chantier d’éléments préfabriqués, un avenant peut être rédigé et intégré au présent contrat en application du décret n°2020-102 du 6 février 2020. Pour télécharger gratuitement cet avenant, cliquez sur l'onglet 'Documents joints'.

Comme pour tout CCMI, le contrat spécifique préfabrication impliquera l'accord de votre garant, qui pourrait imposer l'application d'un CCMI "classique" (sans avenant "Préfabrication"). 

N'oubliez pas que le Document d'Information Précontractuelle doit être signé AVANT le contrat.

RETROUVEZ LE CONTRAT DE SOUS -TRAITANCE avec les fonctionnalités du remplissage en ligne. Nouvelle formule, tutoriel à télécharger dans "documents joints"

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Comme pour tout CCMI, le contrat spécifique préfabrication impliquera l'accord de votre garant, qui pourrait imposer l'application d'un CCMI "classique" (sans avenant "Préfabrication"). 

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Conditionnement : Lot de 5

Nouvelle version du modèle de contrat de sous-traitance du BTP signée par la FFB, EGF-BTP, la FNTP, la CAPEB, le SNSO et SCOP BTP. La Médiation des entreprises a donné son satisfecit sur cette démarche. Conditions Générales + conditions particulières

CCMI NOUVELLLE VERSION

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ALERTE : N'oubliez pas que le Document d'Information Précontractuelle doit être signé AVANT le contrat.