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CCMI avec fourniture de plan - Dématérialisé

CCMI avec fourniture de plan - Dématérialisé

9,10 €
TTC

Nouvelle formule, tutoriel à télécharger dans "documents joints"

Attention, tous les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.

Dans le cas où le constructeur assure la fabrication, la pose et l’assemblage sur le chantier d’éléments préfabriqués, un avenant peut être rédigé et intégré au présent contrat en application du décret n°2020-102 du 6 février 2020. Pour télécharger gratuitement cet avenant, cliquez sur l'onglet 'Documents joints'.

Comme pour tout CCMI, le contrat spécifique préfabrication impliquera l'accord de votre garant, qui pourrait imposer l'application d'un CCMI "classique" (sans avenant "Préfabrication"). 

N'oubliez pas que le Document d'Information Précontractuelle doit être signé AVANT le contrat.

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Ce contrat est réservé aux entreprises.

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D CCMI 022
2691 Produits
2020-12-01

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Tutoriel contrat dématérialisé

Grâce à notre tutoriel, découvrez comment remplir et générer votre contrat dématérialisé sur notre plateforme

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