Mise à jour juin 2024 Evolution de la clause du contrat relative aux clauses légitimes de retard
Retrouvez le CCMI sans fourniture de plan remplissable en ligne, depuis, "mon compte / générer un formulaire".

Nouvelle formule, tutoriel à télécharger dans "documents joints"

Attention, tous les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.

Intéressé par la signature électronique ? Contactez notre partenaire Immosign : Clients SEBTP - Demande de démo

RETROUVEZ LE CONTRAT DE SOUS -TRAITANCE avec les fonctionnalités du remplissage en ligne. Nouvelle formule, tutoriel à télécharger dans "documents joints"

Attention, tous les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.

Conditionnement : Lot de 5

Conditionnement : Lot de 5

Nouvelle version du modèle de contrat de sous-traitance du BTP signée par la FFB, EGF-BTP, la FNTP, la CAPEB, le SNSO et SCOP BTP. La Médiation des entreprises a donné son satisfecit sur cette démarche. Conditions Générales + conditions particulières

Mise à jour juin 2024 Evolution de la clause du contrat relative aux clauses légitimes de retard

N'oubliez pas que le Document d'Information Précontractuelle doit être signé AVANT le contrat.

Mise à jour juin 2024 Evolution de la clause du contrat relative aux clauses légitimes de retard

N'oubliez pas que le Document d'Information Précontractuelle doit être signé AVANT le contrat.

Mise à jour juin 2024 Evolution de la clause du contrat relative aux clauses légitimes de retard TELECHARGEZ gratuitement l'avenant

ALERTE : N'oubliez pas que le Document d'Information Précontractuelle doit être signé AVANT le contrat.