Mise à jour juin 2024 Evolution de la clause du contrat relative aux clauses légitimes de retard
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Nouvelle formule, tutoriel à télécharger dans "documents joints"

Attention, tous les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.

Mise à jour juin 2024 Evolution de la clause du contrat relative aux clauses légitimes de retard

Dans le cas où le constructeur assure la fabrication, la pose et l’assemblage sur le chantier d’éléments préfabriqués, un avenant peut être rédigé et intégré au présent contrat en application du décret n°2020-102 du 6 février 2020. Pour télécharger gratuitement cet avenant, cliquez sur l'onglet 'Documents joints'.

N'oubliez pas que le Document d'Information Précontractuelle doit être signé AVANT le contrat.

RETROUVEZ LE CONTRAT DE SOUS -TRAITANCE avec les fonctionnalités du remplissage en ligne. Nouvelle formule, tutoriel à télécharger dans "documents joints"

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