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12 JUILLET 2006 Mise à jour de 2022
L’employeur doit afficher sur le lieu de travail et dans un endroit facilement accessible des informations à l’intention des salariés (sous peine de sanctions).
Le règlement Intérieur est obligatoire pour les entreprises de + de 50 salariés et recommandé pour les autres.
L’avis au personnel concerne les informations ne relevant pas du règlement intérieur telles que
Et en plus affiche et autocollant Interdiction de vapoter
ATTENTION : Livraison a partir de février 2025
Mise à jour juin 2024 Evolution de la clause du contrat relative aux clauses légitimes de retard
N'oubliez pas que le Document d'Information Précontractuelle doit être signé AVANT le contrat.
Vous retrouverez uniquement le document d'information précontractuelle ainsi que l'avenant dans les documents joints a télécharger
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ALERTE : N'oubliez pas que le Document d'Information Précontractuelle doit être signé AVANT le contrat.