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Convention collective ETAM - Édition 2022
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12 JUILLET 2006 Mise à jour de 2022
I CCNE 022
268 Produits
2020-12-01
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Lot affiches obligatoires 2023
Prix
20,00 € TTC
L’employeur doit afficher sur le lieu de travail et dans un endroit facilement accessible des informations à l’intention des salariés (sous peine de sanctions).
Le règlement Intérieur est obligatoire pour les entreprises de + de 50 salariés et recommandé pour les autres.
L’avis au personnel concerne les informations ne relevant pas du règlement intérieur telles que
Et en plus affiche et autocollant Interdiction de vapoter