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Comment prévenir les impayés et recouvrer les créances?
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Nouvelle version du modèle de contrat de sous-traitance du BTP signée par la FFB, EGF-BTP, la FNTP, la CAPEB, le SNSO et SCOP BTP. La Médiation des entreprises a donné son satisfecit sur cette démarche. Conditions Générales + conditions particulières

Mise à jour juin 2024 Evolution de la clause du contrat relative aux clauses légitimes de retard TELECHARGEZ gratuitement l'avenant

ALERTE : N'oubliez pas que le Document d'Information Précontractuelle doit être signé AVANT le contrat.

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