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Registre Unique du Personnel
EDITION 2021
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Edition 2021
Loi du 25 juillet 1985 et décrets d'application du 13 mars 1986.
La réglementation du travail fait obligation aux entreprises de mettre à disposition du personnel et des services du travail et de la main d'oeuvre, un certain nombre de moyens d'information et de contrôle sous forme de registres et d'affiches.
Registre unique du personnel
Art L 620-3 et R 620-3 du Code du travail
Les salariés doivent être inscrits sur le registre unique du personnel dans l'ordre d'embauchage.
Les mentions obligatoires portées sur le registre doivent être conservées pendant 5 ans à compter de la date à laquelle le salarié a quitté l'établissement
Format : 210 x 297 mm
Nombres de pages : 32
Conditionnement: unité
Registre d'Observations du personnel, des membres du CSE
Nouvelle version du modèle de contrat de sous-traitance du BTP signée par la FFB, EGF-BTP, la FNTP, la CAPEB, le SNSO et SCOP BTP. La Médiation des entreprises a donné son satisfecit sur cette démarche. Conditions Générales + conditions particulières