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CCMI sans fourniture de...
CCMI NOUVELLLE VERSION
Les avenants ont été intégrés
ALERTE : N'oubliez pas que le Document d'Information Précontractuelle doit être signé AVANT le contrat.
Comment prévenir les impayés et recouvrer les créances?
Guide, conseils et modèles de lettre pour gérer l'impayé
Paiement sécurisé
Rapidité de traitement de votre commande
Une équipe à votre écoute
Notre ouvrage " les impayés du bâtiment " offre des solutions efficaces pour assurer le bon déroulement de vos projets de construction sur les marchés privés et les marchés publics. Grâce à des conseils et des modèles de lettre pratiques, vous pourrez identifier les retards éventuels et résoudre les problèmes de manière rapide et efficace. Avec ce guide vous pourrez être opérationnel sur :
CCMI NOUVELLLE VERSION
Les avenants ont été intégrés
ALERTE : N'oubliez pas que le Document d'Information Précontractuelle doit être signé AVANT le contrat.
Dans le cas où le constructeur assure la fabrication, la pose et l’assemblage sur le chantier d’éléments préfabriqués, un avenant peut être rédigé et intégré au présent contrat en application du décret n°2020-102 du 6 février 2020. Pour télécharger gratuitement cet avenant, cliquez sur l'onglet 'Documents joints'.
Comme pour tout CCMI, le contrat spécifique préfabrication impliquera l'accord de votre garant, qui pourrait imposer l'application d'un CCMI "classique" (sans avenant "Préfabrication").
N'oubliez pas que le Document d'Information Précontractuelle doit être signé AVANT le contrat.