Ouvrage de la collection PACTE 

Dans le cas où le constructeur assure la fabrication, la pose et l’assemblage sur le chantier d’éléments préfabriqués, un avenant peut être rédigé et intégré au présent contrat en application du décret n°2020-102 du 6 février 2020. Pour télécharger gratuitement cet avenant, cliquez sur l'onglet 'Documents joints'.

Comme pour tout CCMI, le contrat spécifique préfabrication impliquera l'accord de votre garant, qui pourrait imposer l'application d'un CCMI "classique" (sans avenant "Préfabrication"). 

N'oubliez pas que le Document d'Information Précontractuelle doit être signé AVANT le contrat.

Formulaires de réception des marchés - travaux privés

L’employeur doit afficher sur le lieu de travail et dans un endroit facilement accessible des informations à l’intention des salariés (sous peine de sanctions).

Le règlement Intérieur est obligatoire pour les entreprises de + de 50 salariés et recommandé pour les autres.

  L’avis au personnel concerne les informations ne relevant pas du règlement intérieur telles que

Et en plus affiche et autocollant Interdiction de vapoter 

Conception, interfaces et mise en œuvre

Ouvrage de la collection Calepin Pacte