Registre des avis de dangers graves et imminents

Conception, interface et mise en œuvre 

Ouvrage de la collection Calepin PACTE 

L’employeur doit afficher sur le lieu de travail et dans un endroit facilement accessible des informations à l’intention des salariés (sous peine de sanctions).

Le règlement Intérieur est obligatoire pour les entreprises de + de 50 salariés et recommandé pour les autres.

  L’avis au personnel concerne les informations ne relevant pas du règlement intérieur telles que

Et en plus affiche et autocollant Interdiction de vapoter 

Planchers chauffants

Mise à jour juin 2024 Evolution de la clause du contrat relative aux clauses légitimes de retard

Dans le cas où le constructeur assure la fabrication, la pose et l’assemblage sur le chantier d’éléments préfabriqués, un avenant peut être rédigé et intégré au présent contrat en application du décret n°2020-102 du 6 février 2020. Pour télécharger gratuitement cet avenant, cliquez sur l'onglet 'Documents joints'.

N'oubliez pas que le Document d'Information Précontractuelle doit être signé AVANT le contrat.

Mise à jour juin 2024 Evolution de la clause du contrat relative aux clauses légitimes de retard
Retrouvez le CCMI sans fourniture de plan remplissable en ligne, depuis, "mon compte / générer un formulaire".

Nouvelle formule, tutoriel à télécharger dans "documents joints"

Attention, tous les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.

Mise à jour juin 2024 Evolution de la clause du contrat relative aux clauses légitimes de retard

N'oubliez pas que le Document d'Information Précontractuelle doit être signé AVANT le contrat.