Registre des avis de dangers graves et imminents
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La réglementation du travail fait obligation aux entreprises de mettre à disposition du personnel et des services du travail et de la main d'oeuvre, un certain nombre de moyens d'information et de contrôle sous forme de registres et d'affiches.
Lorsqu'un représentant du personnel au CSE constate qu'il existe une cause de danger grave et imminent, il en avise immédiatement l'employeur et consigne cet avis par écrit sur un registre spécial.
Ce registre est tenu sous la responsabilité de l'employeur, en son bureau, à la disposition des représentants du personnel au CSE.
Format : 297 x 210 mm
Nombres de pages : 16
Conditionnement : unité
Registre d'Observations du personnel, des membres du CSE
Mise à jour juin 2024 Evolution de la clause du contrat relative aux clauses légitimes de retard
Retrouvez le CCMI sans fourniture de plan remplissable en ligne, depuis, "mon compte / générer un formulaire".
Nouvelle formule, tutoriel à télécharger dans "documents joints"
Attention, tous les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.
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Registre des avis de dangers graves et imminents