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Registre des avis de dangers graves et imminents - Édition 2020

Registre des avis de dangers graves et imminents - Édition 2020

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 La réglementation du travail fait obligation aux entreprises de mettre à disposition du personnel et des services du travail et de la main d'oeuvre, un certain nombre de moyens d'information et de contrôle sous forme de registres et d'affiches.

Lorsqu'un représentant du personnel au CSE constate qu'il existe une cause de danger grave et imminent, il en avise immédiatement l'employeur et consigne cet avis par écrit sur un registre spécial.

Ce registre est tenu sous la responsabilité de l'employeur, en son bureau, à la disposition des représentants du personnel au CSE.

Format : 297 x 210 mm 

Nombres de pages : 16

Conditionnement : unité

I RADG 000
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2020-12-01