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Registre des avis de dangers graves et imminents - Édition 2020
5,50 €
TTC
Registre des avis de dangers graves et imminents
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La réglementation du travail fait obligation aux entreprises de mettre à disposition du personnel et des services du travail et de la main d'oeuvre, un certain nombre de moyens d'information et de contrôle sous forme de registres et d'affiches.
Lorsqu'un représentant du personnel au CSE constate qu'il existe une cause de danger grave et imminent, il en avise immédiatement l'employeur et consigne cet avis par écrit sur un registre spécial.
Ce registre est tenu sous la responsabilité de l'employeur, en son bureau, à la disposition des représentants du personnel au CSE.
Format : 297 x 210 mm
Nombres de pages : 16
Conditionnement : unité
I RADG 000
4 Produits
2020-12-01
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Lot affiches obligatoires 2023
Prix
20,00 € TTC
L’employeur doit afficher sur le lieu de travail et dans un endroit facilement accessible des informations à l’intention des salariés (sous peine de sanctions).
Le règlement Intérieur est obligatoire pour les entreprises de + de 50 salariés et recommandé pour les autres.
L’avis au personnel concerne les informations ne relevant pas du règlement intérieur telles que
Et en plus affiche et autocollant Interdiction de vapoter
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ALERTE : N'oubliez pas que le Document d'Information Précontractuelle doit être signé AVANT le contrat.
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