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2 arrêtés du 15 septembre 2009 ont rendu obligatoires l'entretien annuel des chaudières de 4 à 400 kW et la délivrance d'une attestation d'entretien dans les 15 jours de la visite.
La présentation sous forme de carnet autocopiant à souche permet d'assurer un bon suivi.
Ce modèle a été mis à jour en 2021 pour tenir compte de la sortie de la nouvelle convention Professionnel Gaz (septembre 2020) et de l'évolution de la réglementation.
Il est maintenant conforme aux exigences de cette convention et permet de fournir les attestations d'entretien réclamées dans ce cadre.
Format : 210 x 312 mm
Conditionnement : 1 carnet de 50
Contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul 2022 - Lot de 25 ex.
Nouvelle version du modèle de contrat de sous-traitance du BTP signée par la FFB, EGF-BTP, la FNTP, la CAPEB, le SNSO et SCOP BTP. La Médiation des entreprises a donné son satisfecit sur cette démarche. Conditions Générales + conditions particulières
Mise à jour juin 2024 Evolution de la clause du contrat relative aux clauses légitimes de retard TELECHARGEZ gratuitement l'avenant
ALERTE : N'oubliez pas que le Document d'Information Précontractuelle doit être signé AVANT le contrat.