L’employeur doit afficher sur le lieu de travail et dans un endroit facilement accessible des informations à l’intention des salariés (sous peine de sanctions).
Le règlement Intérieur est obligatoire pour les entreprises de + de 50 salariés et recommandé pour les autres.
L’avis au personnel concerne les informations ne relevant pas du règlement intérieur telles que
Et en plus affiche et autocollant Interdiction de vapoter
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Lot comprenant :
- Affiche du règlement intérieur | format : 50 x 70 cm
- Affiche avis au personnel | format : 50 x 70 cm
- Notice de 12 pages sur la mise en application du règlement intérieur | format : 210 x 297 mm
- Affiche interdiction de vapoter | format : 210 x 297 mm
- Autocollant interdiction de vapoter | format : 210 x 297 mm
Le présent calepin présente les clauses types de spécifications de mise en oeuvre pour les marchés des travaux de charpente bois.
Guide Technique - Rénovation énergétique et gestion de l'humidité en résidentiel
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Mise à jour juin 2024 Evolution de la clause du contrat relative aux clauses légitimes de retard TELECHARGEZ gratuitement l'avenant
ALERTE : N'oubliez pas que le Document d'Information Précontractuelle doit être signé AVANT le contrat.
Calepin de chantier - Fenêtres et portes extérieures Neuf et rénovation Bois Métal Pvc
Conception, interface et mise en œuvre
Ouvrage de la collection Calepin PACTE
L’employeur doit afficher sur le lieu de travail et dans un endroit facilement accessible des informations à l’intention des salariés (sous peine de sanctions).
Le règlement Intérieur est obligatoire pour les entreprises de + de 50 salariés et recommandé pour les autres.
L’avis au personnel concerne les informations ne relevant pas du règlement intérieur telles que
Et en plus affiche et autocollant Interdiction de vapoter