- Adhérent -20%

L’employeur doit afficher sur le lieu de travail et dans un endroit facilement accessible des informations à l’intention des salariés (sous peine de sanctions).
Le règlement Intérieur est obligatoire pour les entreprises de + de 50 salariés et recommandé pour les autres.
L’avis au personnel concerne les informations ne relevant pas du règlement intérieur telles que
Et en plus affiche et autocollant Interdiction de vapoter
Paiement sécurisé
Rapidité de traitement de votre commande
Une équipe à votre écoute
Lot comprenant :
- Affiche du règlement intérieur | format : 50 x 70 cm
- Affiche avis au personnel | format : 50 x 70 cm
- Notice de 12 pages sur la mise en application du règlement intérieur | format : 210 x 297 mm
- Affiche interdiction de vapoter | format : 210 x 297 mm
- Autocollant interdiction de vapoter | format : 210 x 297 mm
Mise à jour juin 2024 Evolution de la clause du contrat relative aux clauses légitimes de retard
Retrouvez le CCMI sans fourniture de plan remplissable en ligne, depuis, "mon compte / générer un formulaire".
Nouvelle formule, tutoriel à télécharger dans "documents joints"
Attention, tous les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.
Intéressé par la signature électronique ? Contactez notre partenaire Immosign : Clients SEBTP - Demande de démo
Le présent calepin présente les clauses types de spécifications de mise en oeuvre pour les marchés des travaux de charpente bois.