- Adhérent -20%
Registre obligatoire d'accessibilité
Registre Obligatoire d'Accessibilité
Paiement sécurisé
Rapidité de traitement de votre commande
Une équipe à votre écoute
Ce registre obligatoire concerne les propriétaires et exploitants d’établissements recevant du public et présente toutes les dispositions prises afin de permettre à tous, y compris les personnes à mobilité réduite, quel que soit leur handicap, d’accéder à ceux-ci. Ce registre public d’accessibilité doit être mis à la disposition du public à compter du 30 septembre 2017.
Les clients qui ont acheté ce produit ont également acheté...
Lot affiches obligatoires 2023
L’employeur doit afficher sur le lieu de travail et dans un endroit facilement accessible des informations à l’intention des salariés (sous peine de sanctions).
Le règlement Intérieur est obligatoire pour les entreprises de + de 50 salariés et recommandé pour les autres.
L’avis au personnel concerne les informations ne relevant pas du règlement intérieur telles que
Et en plus affiche et autocollant Interdiction de vapoter