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Registre obligatoire d'accessibilité

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Ce registre obligatoire concerne les propriétaires et exploitants d’établissements recevant du public et présente toutes les dispositions prises afin de permettre à tous, y compris les personnes à mobilité réduite, quel que soit leur handicap, d’accéder à ceux-ci. Ce registre public d’accessibilité  doit être mis à la disposition du public à compter du 30 septembre 2017.

I REGI 007
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2021-02-12

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L’employeur doit afficher sur le lieu de travail et dans un endroit facilement accessible des informations à l’intention des salariés (sous peine de sanctions).

Le règlement Intérieur est obligatoire pour les entreprises de + de 50 salariés et recommandé pour les autres.

  L’avis au personnel concerne les informations ne relevant pas du règlement intérieur telles que

Et en plus affiche et autocollant Interdiction de vapoter