Formulaires de réception des marchés - travaux privés
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Imprimé autocopiant pour faire signer la réception des travaux en marchés privés
avec ou sans réserves.
La réception est un acte important, c'est le point de départ des garanties.
Format : 210 x 310 mm
Nombres de pages : 50
Conditionnement: carnet de 50
Comment prévenir les impayés et recouvrer les créances?
Guide, conseils et modèles de lettre pour gérer l'impayé
Mise à jour juin 2024 Evolution de la clause du contrat relative aux clauses légitimes de retard
N'oubliez pas que le Document d'Information Précontractuelle doit être signé AVANT le contrat.
Vous retrouverez uniquement le document d'information précontractuelle ainsi que l'avenant dans les documents joints a télécharger
Calepin de chantier - Toitures terrasses étanchéité
Edition : Juillet 2021
Le présent calepin présente les clauses types de spécifications de mise en oeuvre pour les marchés des travaux de charpente bois.
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