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Classification et appointements minimaux pour la convention nationale des cadres
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Les règles professionnelles fixent les conditions minimales pour:
les matériaux, le calcul, l'exécution des ouvrages
Les ouvrages visés par les présentes règles sont, d'une manière générale, les cheminées indépendantes en béton armé, de section transversale circulaire ou assimilable, avec ou sans protection intérieure, le rôle du béton armé étant de résister aux forces extérieures et d'assurer la stabilité de la cheminée.
Nombre de pages : 22 pages
Dimensions : 147 x 280 mm
Conditionnement : unité
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CCMI avec fourniture de...
Dans le cas où le constructeur assure la fabrication, la pose et l’assemblage sur le chantier d’éléments préfabriqués, un avenant peut être rédigé et intégré au présent contrat en application du décret n°2020-102 du 6 février 2020. Pour télécharger gratuitement cet avenant, cliquez sur l'onglet 'Documents joints'.
Comme pour tout CCMI, le contrat spécifique préfabrication impliquera l'accord de votre garant, qui pourrait imposer l'application d'un CCMI "classique" (sans avenant "Préfabrication").
N'oubliez pas que le Document d'Information Précontractuelle doit être signé AVANT le contrat.
Lot affiches obligatoires 2023
L’employeur doit afficher sur le lieu de travail et dans un endroit facilement accessible des informations à l’intention des salariés (sous peine de sanctions).
Le règlement Intérieur est obligatoire pour les entreprises de + de 50 salariés et recommandé pour les autres.
L’avis au personnel concerne les informations ne relevant pas du règlement intérieur telles que
Et en plus affiche et autocollant Interdiction de vapoter