Comment prévenir les impayés et recouvrer les créances?
Guide, conseils et modèles de lettre pour gérer l'impayé

Nouvelle version du modèle de contrat de sous-traitance du BTP signée par la FFB, EGF-BTP, la FNTP, la CAPEB, le SNSO et SCOP BTP. La Médiation des entreprises a donné son satisfecit sur cette démarche. Conditions Générales + conditions particulières

Mise à jour juin 2024 Evolution de la clause du contrat relative aux clauses légitimes de retard

N'oubliez pas que le Document d'Information Précontractuelle doit être signé AVANT le contrat.

L’employeur doit afficher sur le lieu de travail et dans un endroit facilement accessible des informations à l’intention des salariés (sous peine de sanctions).

Le règlement Intérieur est obligatoire pour les entreprises de + de 50 salariés et recommandé pour les autres.

  L’avis au personnel concerne les informations ne relevant pas du règlement intérieur telles que

Et en plus affiche et autocollant Interdiction de vapoter