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PERMIS FEU 2016

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Conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l'article R.4512-7 du Code du Travail, la liste des travaux dangereux, les entreprises du bâtiment sont tenues de suivre les conseils de ce présent document qui constitue un support destiné à aider les opérateurs.

Ce document doit être rédigé à l'initiative du maître d'ouvrage. Il recueille les informations nécessaires à la prévention des incendies et explosions occasionnés par point chaud. Il doit être joint au plan de prévention ou au PPSPS, le cas échéant.

La délivrance de ce document sous-entend que les signataires sont informés préalablement de la configuration des locaux concernés par les travaux par point chaud et de ceux situés à proximité, des substances qui y sont utilisées ou entreposées, des activités effectuées et de l'état du matériel devant être utilisés pour les travaux.

Format : 210 X 300 mm

Nombres de pages : 50

Conditionnement : unité

I PFEU 000
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