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CCMI avec fourniture de...
Prix
9,10 € TTC
Mise à jour juin 2024 Evolution de la clause du contrat relative aux clauses légitimes de retard
Dans le cas où le constructeur assure la fabrication, la pose et l’assemblage sur le chantier d’éléments préfabriqués, un avenant peut être rédigé et intégré au présent contrat en application du décret n°2020-102 du 6 février 2020. Pour télécharger gratuitement cet avenant, cliquez sur l'onglet 'Documents joints'.
N'oubliez pas que le Document d'Information Précontractuelle doit être signé AVANT le contrat.
Intéressé par la signature électronique ? Contactez notre partenaire Immosign : Clients SEBTP - Demande de démo
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