Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

 

MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES

 La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

 La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

 Dernière mise à jour : février 2019

 Article 1 - Informations légales 1.1 Site (ci-après « le site ») : https://librairie.sebtp.com/

 1.2 Éditeur-Directeur de la publication (ci-après « l'éditeur » ou « SEBTP ») :

Société d’Edition du Bâtiment et des Travaux Publics (SEBTP) 6-14 rue La Pérouse - 75784 Paris cedex 16

N° SIRET : 300 574 886 000 51

Tél. : +33 (0)1 40 69 53 16

contact@sebtp.com

 1.3 Développement, Conception & Design du site

DEVOTEAM

73 rue Anatole France - 92300 Levallois Perret N°SIRET : 402 968 655 001 65 Tél : +33 (0)1 41 49 48 48

Contact : https://france.devoteam.com/talk-to-us/

 1.4 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :

 MYFOWO.COM

113 rue Anatole France - 92300 Levallois Perret

N° SIRET: 493 895 296 000 41

Tél : +33 (0)1 84 20 49 41

Contact : hebergement@myfowo.com 

 Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Les fichiers de livres numériques, textes, illustrations, œuvres, images, logos et marques reproduits sur le site sont protégés par le droit d’auteur et, dans le cas des contenus disponibles à la vente depuis le site, exclusivement destinés à un usage privé et gratuit. Toute reproduction, échange, revente ou louage à un tiers, représentation, communication du code de téléchargement à un tiers ou usage public collectif est donc prohibée et sera passible de poursuites civiles et pénales. En procédant à une commande sur le site, vous reconnaissez expressément :

  •  avoir pris connaissance et accepter de façon pleine et entière les conditions de la licence d’utilisation liée au(x) contenu(s) achetés ;

  • vous engager à respecter la législation applicable en matière de droit d’auteur ;

être domicilié sur le territoire de l’Union européenne, les fichiers et contenus disponibles sur le site étant, sauf restrictions particulières spécifiques à certains éditeurs/fournisseurs de l’éditeur, réservés aux clients résidant sur le territoire européen à la date d’achat.

 SEBTP n’est responsable ni des conditions d’utilisation ni des licences accordées par les éditeurs des fichiers de livres numériques et les fournisseurs des contenus reproduits sur le site.

Article 4 - Gestion du site 

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par vos soins de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courrier à l'adresse suivante : Société d’Edition du Bâtiment et des Travaux Publics (SEBTP), 6-14 rue La Pérouse - 75116 Paris.

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 - Collecte de données personnelles 

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :

Création de compte : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion.

Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.

Paiements sur le site : en cas de transaction financière sur le site, sont enregistrées vos coordonnées bancaires ou encore les données relatives à votre carte de crédit.

Informations en provenance de tiers : Certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.

Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.

Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

  • Accès et utilisation du site ;
  • Vérification et authentification de vos données ;
  • Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;
  • Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
  • Gestion de la relation avec vous ;
  • Fourniture d'une assistance utilisateurs ;
  • Gestion des services de paiement ;
  • Fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts ;
  • Envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts ;
  • Etudes statistiques et mesures d’audience.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données.En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site.

Les informations personnelles collectées seront conservées tant que votre compte existe ou aussi longtemps que nécessaire à la fourniture des biens ou services par l’éditeur, à l’accomplissement par l’éditeur de ses obligations légales et règlementaires ou encore à l’exercice des prérogatives reconnues à l’éditeurpar la loi et la jurisprudence.

Pendant cette période, le site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’éditeur, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’éditeur s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

 Les destinataires des données sont intégralement situés au sein de l’Union européenne.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, vous disposez des droits suivants :

  • Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres ;
  • Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
  • Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
  • Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
  • Demander la suppression de votre compte ;
  • Demander la limitation du traitement de vos données ;
  • Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
  • Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après). 

Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à SEBTP, 6-14 rue La Pérouse - 75784 Paris cedex 16, soit par courriel à contact@sebtp.com. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée. 

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de toute autre autorité compétente. 

 Enfin, vous êtes informé(e) de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://conso.bloctel.fr/).

 Article 8 - Cookies 

Lors de la consultation du site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

 Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur. 

Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois. 

Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

Pour plus d’informations : 

 Article 9 - Confidentialité du contenu des contrats dématérialisés

Les informations insérées dans les contrats dématérialisés vendus sur le site (formulaires CCMI avec ou sans plans, etc.) sont uniquement accessibles au titulaire du compte client.

 Sauf demande expresse du client et fourniture par ses soins des identifiants nécessaires, la SEBTP n’a pas accès auxdites informations et s’interdit d’en prendre connaissance.

 Par conséquent, le client est le responsable entier et exclusif de ses identifiants et de ses mots de passe. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci.

Article 10 - Loi applicable
 
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.